Question posée lors du conseil municipal du 14 décembre 2020
Depuis quelques mois, la 5G revient régulièrement dans les actualités.
Le 13 septembre, dans une tribune dans le journal du dimanche[1], des dizaines d’élus dont de nombreux élus écologistes appellent pour un moratoire sur le déploiement de la 5G au moins jusqu’à la mi.2021.
Le 29 septembre 2020, l’Etat a ouvert une procédure express pour attribuer aux enchères les licences autour de la 5G. En trois jours, les quatre opérateurs se sont répartis le gâteau pour 2,786 milliards d’euros.
Toutefois, le débat autour de cette technologie notamment sur les conséquences en termes de santé publique, de consumérisme forcé, d’indépendance technologique, d’impact écologique … n’a pas eu vraiment lieu. L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ne devrait publier son rapport sur le sujet qu’en 2021.
Sucy-en-Brie dispose de 21 antennes-relais actives. Il est à noter que 8 antennes[3] ont été modifiées depuis l’attribution des licences aux opérateurs.
L’article L. 34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques[2] stipule, dans son alinéa 2, que l’exploitant d’un nouveau relais doit transmettre au maire ou président d’EPCI un dossier d’information. Aux maires et aux présidents d’EPCI de mettre à disposition des habitants les informations du dossier notamment l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation.
Questions
- Mme La Maire, avez-vous reçu des demandes de la part des opérateurs pour l’installation ou la modification d’installations radioélectriques ? Si oui, quel a été l’avis formulé auprès des exploitants ?
- Prévoyez-vous une consultation citoyenne et un débat public auprès des sucycien-ne-s autour de la 5G ?
[1] https://www.lejdd.fr/Societe/5g-une-soixantaine-de-maires-et-de-deputes-demandent-un-moratoire-au-moins-jusqua-lete-2021-3991401
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037797370?r=JnHsdAVfJf
[3] au moment de la question source : Carte des Antennes Relais (antennesmobiles.fr)
Sucy Ecologiste et Solidaire 