L’Etat veut imposer une prison sur le territoire de la ville de Noiseau, dans un secteur non urbanisé, en consommant une grande surface de terres agricoles. Un rassemblement est appelé par les élu•es locaux. Annie Lahmer, conseillère régionale de la Région Ile-de-France, tête de liste pour la liste L'Ecologie Evidemment, François Vitse, adjoint au maire …
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Accélérer la transition écologique de l’ensemble des territoires du Val-de-Marne dans leur diversité, assurer une solidarité en phase avec les attentes d’aujourd’hui, inscrire notre département dans un récit et surtout un avenir commun, fondé sur le respect de la parole de chacun.e. C’est cette triple exigence à laquelle entend répondre le pôle écologiste, composé de : …
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Le 1er acte opérationnel engageant le projet de la Fosse Rouge vient d’être posé : la Ville de Sucy a délégué le 2 décembre son droit de préemption au SAF 94 sur les 27 851 m² de la ZAC Cité Verte-Fosse Rouge. L’école en est un élément central. En 2021, tout acte de construction doit incarner les …
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Question posée lors du conseil municipal du 14 décembre 2020 Depuis quelques mois, la 5G revient régulièrement dans les actualités. Le 13 septembre, dans une tribune dans le journal du dimanche[1], des dizaines d’élus dont de nombreux élus écologistes appellent pour un moratoire sur le déploiement de la 5G au moins jusqu’à la mi.2021. Le …
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Lundi 12 octobre 2020, s’est tenu le conseil municipal de Sucy-en-Brie présidé par Marie-Carole Ciuntu. Une délibération a été proposée au vote portant sur le dépôt d’une candidature de la ville de Sucy-en-Brie au titre de « Ville amie des enfants » en partenariat avec UNICEF France en s’appuyant sur le plan d’action municipal en …
certaines lorsque c’est possible,Considérant la Charte des Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental du Val de Marne adoptée par la Ville de Sucy,Considérant qu’une charte n’est pas un texte règlementairement opposable,Considérant que les espaces boisés et les espaces naturels représentent un bien commun dont l’intérêt dépasse ceux du territoire communal et qu’il convient de le …
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VU l’article L. 2121-18 du CGCT, prévoyant que les séances des conseils municipaux sont publiques que, néanmoins, sur demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunisse à huis clos et que, sans préjudice des pouvoirs que le …
VU que si le maire dispose du pouvoir discrétionnaire de choisir les questions portéesà l’ordre du jour des séances du conseil municipal, les élus disposent toutefois du droitde proposer l’inscription d’un point à l’ordre du jour soumis à l’appréciation du maire. Nous demandons que : La création d’un marché Place de la Fraternité et/ou dans …
VU l’interprétation constructive du code général des collectivités territoriales de l’article L. 2121-19 (CAA Versailles 3 mars 2011, Commune de Nozay, n°09VE03950), il a été jugé que tout élu peut déposer des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. VU que le droit d’amendement est également un droit inhérent au pouvoir de délibérer. …
Relativement à l’article L. 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales permettant au le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. Considérant qu'un aménagement cyclable doit être élaboré en collaboration et ne peut pas être élaboré uniquement sur un plan, de manière théorique, sans éprouver sa faisabilité ou encore sa sécurisation …
