Conseil municipal du lundi 27 juin 2022

L’ordre du jour (incomplet) du prochain conseil municipal

  • 2022-133 ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU PETIT VAL : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE CIVILE 2022
  • 2022-134 RECOUVREMENT DES FRAIS DE SCOLARITE INTERCOMMUNAUX POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 : RESULTAT DES NEGOCIATIONS
  • 2022-135 MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES DE LA VILLE
  • 2022-136 ENSEMBLE IMMOBILIER « LES TOILES » EDIFIE PAR ICADE PROMOTION
  • 2022-137 CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE N° 133 APPARTENANT A LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE ET A L’INDIVISION FORMEE DE MONSIEUR GARNIER ET MADAME LOUIS
  • 2022-138 BILAN DES ACQUISITIONS ET ALIENATIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES PAR LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE AU COURS DE L’ANNEE 2021
  • 2022-139 EXTENSION DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITE
  • 2022-140 CONTRAT METROPOLITAIN DE DEVELOPPEMENT « CENTRES-VILLES VIVANTS »
  • 2022-141 CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L’ETAT ET DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE ET DE LA REGION ILE-DE-FFRANCE POUR LA PISTE CYCLABLE CHARLES DE GAULLE

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