Principe de base : la forme d’un bâtiment n’en définit pas nécessairement la catégorie.
Un bâtiment cubique n’est pas nécessairement un logement social (autrement dit HLM – Habitation à Loyer Modéré).
Exemple: ces deux maisons cubiques dans le quartier du Grand-Val.
il s’agit simplement d’architecture moderne, qu’on peut, ou non, apprécier, mais qui doit respecter toutes les règlementations et en particulier la réglementation d’urbanisme applicable à ce secteur.
Un immeuble collectif ou de grande hauteur n’est pas nécessairement un HLM . Exemple : les 2 grands bâtiments du Clos de Pacy. En fait, il s’agit d’une copropriété privée dans laquelle la commune possède des lots (Maison des associations).
Cette copropriété des années 70 a pourtant fait l’objet d’une rénovation thermique (isolation et remplacement des fenêtres) aidée financièrement par l’État et le Département, cette rénovation étant destinée à lutter contre la précarité énergétique.
Un logement HLM n’est pas nécessairement situé dans un immeuble collectif, ni en zone urbaine dense. Exemple : Ces sept logements HLM individuels, à Ollainville (91) de 2 à 5 pièces, dont un ayant 4 pièces pour une personne handicapée. Ils bénéficient d’un jardin privatif et de 2 places de stationnement. Ils sont bien inséré dans le tissu urbain d’une commune rurale
A noter que, comme toute construction publique ou privée, ils respectent les règlementations en vigueur (RT 2012, règlementations handicap, acoustique, d’urbanisme etc) voire même bénéficient de labels (ici label Qualitel)
Deuxième principe : le logement HLM n’est pas nécessairement réservé aux « pauvres » ou aux cas sociaux
Les ressources mensuelles nettes à ne pas dépasser (hors allocations familiales) pour accéder à un logement HLM sont fonction à la fois de :
- sa catégorie, qui est liée au mode de prêt qui a financé la construction du logement ou de l’immeuble :
- PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion)
- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- PLS (Prêt Locatif Social)
- la composition familiale du futur locataire
| Catégorie | PLAI | PLUS | PLS |
|---|---|---|---|
| 1 personne seule | 1 208 € | 2 196 € | 2 811 € |
| un couple | 1 970 € | 3 283 € | 4 201 € |
| un couple et un enfant | 2 368 € | 3 946 € | 5 050 € |
| un couple et deux enfants | 2 600 € | 4 726 € | 6 049 € |
| un couple et trois enfants | 3 078 € | 5 595 € | 7 161 € |
Sur Sucy-en-Brie, pour respecter la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), qui impose un taux de 25 % de logements sociaux, la mairie a fait le choix de faire appel à des organismes qui ne produisent que des logements sociaux type PLS (loyers entre 300 et 1000 € hors charges du studio au 5 pièces) donc à destination des classes moyennes.
A titre d’exemple, l’immeuble en construction en centre-ville à côté de la médiathèque comporte huit logements sociaux de type PLS. Il aurait été possible d’avoir une mixité totale dans ce bâtiment.
Il y aura donc une « certaine mixité » mais pas trop !
Sucy Ecologiste et Solidaire 